2024/009 LOI N° _DU 24 JUIL 2824
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD, SIGNE LE 14 JUILLET 2011 A CAPE TOWN (AFRIQUE DU SUD)
ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
