Base juridique africaine
Cameroun · Loi n°2024/009 du 24 juillet 2024 · Adoption : 24 juillet 2024
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral de transport aérien conclu avec l'Afrique du Sud. Elle vise à donner force de loi à l'accord signé en 2011, établissant un cadre juridique pour les services aériens entre les deux pays. La loi sera publiée en français et en anglais.
ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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