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Cameroun · LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024 · Adoption : 24 juillet 2024
La présente loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale. Le mandat, qui devait initialement prendre fin le 10 mars 2025, est prolongé jusqu'au 30 mars 2026. Elle sera publiée d'urgence au Journal Officiel dans ses versions française et anglaise.
LOI N° 2024/011 DU 2 4 JUIL 2024
# PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
ARTICLE 1ºr.- Le mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu'au 30 mars 2026.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2U24
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.
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