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Loi · n° 2024/011

LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024

Cameroun · LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024 · Adoption : 24 juillet 2024

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/011
Référence
LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa présente loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale. Le mandat, qui devait initialement prendre fin le 10 mars 2025, est prolongé jusqu'au 30 mars 2026. Elle sera publiée d'urgence au Journal Officiel dans ses versions française et anglaise.

LOI N° 2024/011 DU 2 4 JUIL 2024

# PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

![](images/c98389b83d38c902cfe45aabe43632ee3e2356ec0fc5bbe677147feffe4d159a.jpg)

ARTICLE 1ºr.- Le mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/bcebeb0db016cf9bcef30d9b5b8a8bd7c33a9b2eee26e57bedae22d7c936b186.jpg)

Yaoundé, le 2 4 JUIL 2U24

LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,

![](images/31eba3b8a9d229e7484a239c5454176d9c940bafe98f05a42800e48f993af64d.jpg)

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