Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale
Cameroun · 2024/011 · Adoption : 24 juillet 2024
La loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée nationale du Cameroun à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 30 mars 2026. Elle a été délibérée et adoptée par le Parlement, puis promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/011
Référence
2024/011
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
5 juin 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu'au 30 mars 2026.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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