REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/012 DU 24 JUIL 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er Juin 2022 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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