LOI N° 2024/012 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
Cameroun · 2024/012 · Adoption : 24 juillet 2024
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord sur le transport aérien signé avec le Canada le 1er juin 2022 à Yaoundé. Elle comporte deux articles : l'autorisation de ratification et les dispositions de publication. La loi sera publiée en français et en anglais au Journal Officiel.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/012
Référence
2024/012
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
4 juin 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/012 DU 24 JUIL 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er Juin 2022 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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