REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACTE DE GENEVE DE L'ARRANGEMENT DE LISBONNE SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE ET LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, ADOPTE A GENEVE LE 20 MAI 2015
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d'Origine et les Indications Géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 23 DEC 2024
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,