REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/023 DU 23 DEC 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES AIDES A LA NAVIGATION MARITIME, ADOPTEE LE 28 FEVRIER 2020 A KUALA LUMPUR (MALAISIE)
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 23 DEC 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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