LOI N° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)
Cameroun · 2024/023 · Adoption : 23 décembre 2024
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Cameroun en matière de sécurité maritime et de coopération internationale. La loi prévoit sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/023
Référence
2024/023
Date d'adoption
23 décembre 2024
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
11 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/023 DU 23 DEC 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES AIDES A LA NAVIGATION MARITIME, ADOPTEE LE 28 FEVRIER 2020 A KUALA LUMPUR (MALAISIE)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 23 DEC 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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