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Loi · n° 2025/015

Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

Cameroun · Loi n° 2025/015 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/015
Référence
Loi n° 2025/015 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 qui fixe le cadre des incitations à l'investissement au Cameroun. Elle ordonne l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais de la loi de ratification.

2025/015 DEC 2025 LOI N° - DU

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/002 DU 18 JUILLET 2025 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l’ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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