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Cameroun · Loi n° 2025/015 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 qui fixe le cadre des incitations à l'investissement au Cameroun. Elle ordonne l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais de la loi de ratification.
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l’ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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