Article unique :
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse).
Cameroun
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé de 1930. Le protocole a été adopté par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève. La ratification permettra au Cameroun de renforcer son engagement contre le travail forcé.
Article unique :
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse).
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuitDéjà un compte ? Se connecter