Base juridique africaine
Cameroun · 2026/001 · Adoption : 25 mars 2026
La loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée nationale du Cameroun. Le mandat, qui devait expirer le 31 mars 2026, est prolongé jusqu'au 20 décembre 2026. Cette prorogation est décidée par le Président de la République après délibération et adoption par l'Assemblée nationale. La loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1$^{er}$.- Le mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est, à compter du 31 mars 2026, prorogé jusqu'au 20 décembre 2026.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 MARS 2026
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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