REPUBLICUE UNIE DU CAMEROUN PAIF - TRAVAIL - PATRIE
Loi N° 76/8 DU 8 JUIL 1976
L'ASSEMBLÉE NATIONALE a délibéré et adopté :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
...
ARTICLE PREMIER. - Les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixent le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). - Sont considérées comme fêtes légales religieuses et célébrées comme frites, les fêtes d'inspiration religieuse ci-après :
- l'Ascension
- le Vendredi-Saint
- l'Assomption (15 sont)
- la Mort (25 décembre)
- la Fête de Fin de Ramadan (Épudié Soumaé)
- la Fête du Mouton (Épudié Laibacp).
Article 4 (nouveau). - Le Président de la République peut par arrêté déclarer fêté :
(1) Le jour consécutif à une fête légale religieuse lorsqu'elle est célébrée un dimanche ou un jour férié ;
(2) La veille ou le lendemain d'une fête légale, lorsque la fête considérée est célébrée un vendredi ou un mardi.
(3) Un jour autre que ceux visés aux articles 3, 3 et 4, alinéas 1er et 2, de la présente loi, lorsque les circonstances l'exigent et notamment en raison de l'importance d'un événement d'intérêt national.
Article 5 (nouveau). - Sous réserve des dispositions des articles 6 et 8 ci-après, le chômage est obligatoire pour l'ensemble des travailleurs, les jours de fêtes légales civiles et pendant les jours déclarés fériés en application de l'article 4 alinéa 2 ci-dessus.
Il n'est pas obligatoire les jours de fêtes légales religieuses et pendant les jours déclarés fériés en application des alinéas 1er et 2 de l'article 4 de la présente loi, pour les travailleurs âgés de plus de 18 ans.
ARTICLE 2. - Lorsque les circonstances l'exigent, le Président de la République peut déclarer la journée continue sur tout ou partie du territoire.
ARTICLE 3. - La présente loi sera enregistrée et publiée selon la procédure d'urgence, puis au Journal Officiel en français et anglais.
REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN FAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 71/5 DU 7 DEC. 1973
fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté :
Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit :
- 1 -
Article 1er - Les fêtes légales de la République Unie du Cameroun sont définies et fixées par la présente loi.
Elles se répartissent en deux catégories :
a) les fêtes légales civiles ; b) les fêtes légales religieuses
Les jours de fêtes légales sont fériés et chômés dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 de la présente loi.
Article 2 - Sont considérées comme fêtes légales civiles et célébrées comme telles sur l'ensemble du Territoire de la République Unie du Cameroun, les fêtes d'inspiration civile ci-après :
- Jour de l'an (1er janvier)
- Fête de la Jeunesse (11 février)
- Fête du Travail (1er Mai)