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Loi · n° 90/001

LOI N° 90 / 001 DU 29 JUIN 1990 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1990/1991

Cameroun · 90 / 001 · Adoption : 29 juin 1990

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1990/1991. Elle arrête les recettes et dépenses de l'exercice 1988/1989, constate un déficit global couvert par le fonds de réserve, puis fixe le budget de l'exercice 1990/1991. Elle contient des dispositions fiscales et financières (taxes complémentaires à l'importation, droits de timbre, évaluation des voies et moyens) et autorise le Gouvernement à négocier des emprunts et à accorder l'aval de l'État. Elle habilite le Président de…

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la

loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE

TITRE UNIQUE :

REGLEMENTS DE L'EXERCICE 1988/1989

ARTICLE PREMIER :

Sont constatées sur le budget général de l'Etat pour l'exercice 1988/1989, les recettes dont le montant s'élève à 545 446 936 290 francs et se décompose comme suit :

CHAPITRE LIBELLE PREVISIONS (A) REALISATIONS (B) B/A (%)

A RECETTE DE L'EXERCICE

01 Recettes Fiscales

01 Impôts directs et taxes assimilées 191 600 000 000 180 574 673 533 94

02 Droits d'enregistrement et du timbre 35 700 000 000 25 113 569 481 70

03 Droits de Douane 126 200 000 000 83 770 655 195 66

04 Autres Droits indirects 48 000 0000 000 50 029 160 735 104

TOTAL DES RECETTES FISCALES 401 500 000 000 339 488 058 944 85

Recettes non Fiscales

01 Recettes Domaniales 2 300 000 000 8 761 822 175 38

02 Recettes de Services 23 665 000 000 15 142 912 389 64

03 Redevances pétrolières 150 000 000 000 150 700 000 000 100,4

TOTAL DES RECETTES NON FISCALES 175 965 000 000 174 604 734 564 99

Recettes Diverses

01 Participation Diverses 6 970 000 000 193 239 726 3

02 Remboursement des Prêts 7 839 000 000 136 097 654 2

03 Reversement et cautionnement 6 700 000 000 5 374 982 532 80

04 Rémunération des Avals de l'Etat 26 000 000 3 900 000 15

05 Produits des valeurs mobilières 1 000 000 000 713 383 565 71

TOTAL DES RECETTES DIVERSES 22 535 000 000 6 421 603 477 28

TOTAL BUDGET ETAT 600 000 000 000 520 514 396 985 87

B BUDGET ANNEXE P& T 24 513 300 000 19 201 490 028 78

C COMPTES HORS BUDGET   5 731 049 277

TOTAL GENERAL 624 513 300 000 545 446 936 290 87

ARTICLE DEUX :

Sont constatées sur le même budget les dépenses réglées, les encours, les dépenses sur crédits reportés, les dépenses du budget annexe des P&T et celles des comptes hors budget dont le montant s'élève à 551 433 654 031 francs et se décomposent comme suit :

CHAPITRE LIBELLE CREDITS ACCORDES (A) REGLEMENTS (B) B/A (%)

A CREDITS DE FONCTIONNEMENT

01 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 10 037 116 000 9 616 797 889 96

02 SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 25 375 577 000 21 016 851 565 83

03 ASSEMBLEE NATIONALE 3 723 560 000 3 514 196 838 94

05 CONSEIL ECONOMIQUE & SOCIAL 728 766 000 692 327 700 95

06 RELATIONS EXTERIEURES 5 501 433 000 5 176 981 063 94

07 ADMINISTRATION TERRITORIALE 13 252 335 000 12413478032 94

08 JUSTICE 5 702 910 000 4 998 659 903 88

13 DEFENSE 45 520 697 000 45 799 243 318 101

15 EDUCATION NATIONALE 59 926 838 000 76 946 240 764 128

Texte intégral

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