Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Cameroun · 2017/007 · Adoption : 12 juillet 2017
La loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 ratifie l'ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017. Cette ordonnance modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2017. La ratification confère force de loi à l'ordonnance. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017
Référence
2017/007
Date d'adoption
12 juillet 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
3 mai 2026
LOIN° 2017/007 DU 1 2 JUIL 2017
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17
MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES
DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016
PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
POUR L'EXERCICE 2017
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLAVF ET RECLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
ARTiCLE 1ºr.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2017/001 du17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 12 JUTI. 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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