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Loi · n° 91/003

LOI N ° 91 / 003 DU 30 juin 1991 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992

Cameroun · 91 / 003 · Adoption : 30 juin 1991

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991/1992. Elle arrête d'abord les recettes et dépenses du budget de l'exercice 1989/1990 et constate le déficit général. Elle fixe ensuite les dispositions relatives aux ressources, notamment fiscales et douanières, avec institution d'une taxe additionnelle aux droits de douane sur certains produits. Elle autorise le Président de la République à légiférer par ordonnances et à contracter des emprunts et avals. Le texte est promulgué…

L'assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue

la Loi dont le teneur suit :

PREMIERE PARTIE

TITRE UNIQUE

REGLEMENT DE L'EXERCICE 1989/1990

ARTICLE PREMIER :

Sont constatées sur le budget général de l'Etat pour l'exercice 1989/1990 les recettes dont le montant s'élèvent à 465 612 460 517 francs et se décompose comme suit :

CHAPITRES-LIBELLES PREVISIONSA REALISATIONSB B/A en %

01 RECETTES FISCALES

01 01 Impôt direct et taxes assimilés 198 500 000 000 173 061 006 997 87

01 02 droits d'enregistrement. et du timbre 29 000 000 000 22 218 081 561 77

01 03 Droits de douane 1 127 000 000 117 929 988 683 73

TOTAL RECETTES FISCALES 388 627 000 000 313 209 077 241 81

02 RECETTES NON FISCALES

02 01 Recettes domaniales 2 500 000 000 7 625 804 603 309

02 03 Redevances pétrolière 150 000 000 000 122 000 000 000 81

02 02 Recettes de services 25 067 500 000 8 589 615 347 30

TOTAL RECETTES NON FISCALES 177 567 500 000 138 215 419 950 78

03 RECETTES DIVERS

03 01 Participations diverses 7 370 000 000 180 282 648 2

03 02 Remboursement des prêts 8 399 500 000 6 617 681 905 79

03 03 Reversement et cautionnement 15 500 000 000 3 562 362 312 24

03 04 Rémunération des avals de l'état 36 000 000 5 527 537 15

03 05 Produits des valeurs mobilières 3 000 000 000 3 822 108 924 127

TOTAL DES RECETTES DIVERSES 33 805 500 000 14 187 963 326 42

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 600 000 000 000 465 612 460 517 78

ARTICLE DEUX :

Sont constatées sur le budget général de l'Etat pour l'exercice 1989/1990 les dépenses dont le montant s'élève à 488 820 751 447 francs et se décompose comme suit :

CHAPITRE LIBELLE CREDITS ACCORDES

A REGLEMENTS

B B/A en %

A CREDITS DE FONCTIONNEMENT

01 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 14 280 306 000 11 511 659 610 81

SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE 26 024 542 000 21 471 250 960 83

03 ASSEMBLEE NATIONALE 3 978 503 000 3 752 259 916 94

05 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 798 521 000 758 594 950 95

06 MINIST. DES RELAT° EXTERIEURS 5 937 901 000 5 137 143 051 87

07 MINIST. DE L'ADMINISTARTION TERRITORIALE 14 000 283 000 12 826 580 756 92

08 MINIST. DE LA JUSTICE 6 174 214 000 5 675 646 372 92

13 MINIST. DE LA DEFENSE 51 977 280 000 48 185 613 232 93

15 MINIST. DE L'EDUCATION NATIONALE 67 325 310 000 82 196 539 675 122

16 MINST. JEUNESSE ET DES SPORTS 8 418 944 000 6 846 127 016 81

17 MINIST. INFORMA. ET DE LA CULTURE 4 168 766 000 3 481 637 817 84

18 MINIST. ENS. SUP. INF. ET RECHERCHE SCIENT. 10 939 032 000 4 239 666 224 39

Texte intégral

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