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Loi · n° 92/001

LOI N° 92 / 001 DU 03 AOUT 1992 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993

Cameroun · 92 / 001 · Adoption : 3 août 1992

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993. Elle arrête les recettes et dépenses du budget général de l'exercice 1990/1991, fixe le budget consolidé de l'État et constate les déficits. Elle institue une taxe spécifique sur la farine et modifie plusieurs articles du Code général des impôts ainsi que des dispositions douanières. Elle autorise enfin le Président de la République à légiférer par ordonnance en matière financière, fiscale et douanière.

L'assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue

la Loi dont le teneur suit :

PREMIERE PARTIE

TITRE UNIQUE

REGLEMENT DE L'EXERCICE 1990/1991

ARTICLE PREMIER :

Sont constatées sur le budget général de l'Etat pour l'exercice 1990/1991 les recettes d'un montant de 480 852 790 768 francs se répartissant ainsi qu'il suit :

CHAPITRE LIBELLE PREVISIONS REALISATIONS B/A en %

01- RECETTES FISCALES

01 01 impôts directs et taxes assimilés 198 500 000 000 158 054 982 391 79,62

01 02 Droits d'enregist. et du timbre

01 03 Droits de douane

TOTAL RECETTES FISCALES 34 000 000 000

133 800 000 000

366 300 000 000 20 241 061 299

107 260 000 000

285 556 043 690 59,53

80,16

77,95

02 - RECETTES NON FISCALES

02 01 recettes domaniales

02 02 redevances pétrolières

02 03 recettes de services

TOTAL RECETTES NON FISCALES 6 000 000 000

120 000 000 000

31 474 700 000

157 474 700 000 1 453 063 490

157 300 000 000

27 577 222 082

186 330 285 572

24,22

131,08

87,61

118,32

03 - RECETTES DIVERSES

03 O1 participations diverses

03 02 remboursement des prêts

03 03 reversement et cautionnement

03 04 rémunération des avals de l'Etat

03 05 produits des valeurs mobilières

TOTAL RECETTES DIVERSES 6 770 000 000

4 419 300 000

13 000 000 000

36 000 000

2 000 000 000

26 225 300 000 7 009 644

65 631 000

6 130 615 217

4 147 722

2 759 157 923

8 966 461 506 0,10

1,48

47,16

11,52

137,96

34 ,19

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 550 000 000 000 480 852 790 768 87 ,42

ARTICLE DEUX :

Sont constatées sur le même budget les dépenses d'un montant de 501 244 981 132 francs, se répartissant ainsi qu'il suit :

CHAPITRE -LIBELLE CREDITS ACCORDES A REGLEMENTS B B/A %

01 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

02 SERVICES RATTACHES

03 ASSEMBLEE NATIONALE

05 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

06 MINISTERE DES RELATIONS EXTER.

07 MINIST. DE L'ADMINIST. TERRITORIALE

08 MINISTERE DE LA JUSTICE

13 MINISTERE DE LA DEFENSE

15 MINISTERE DE L'EDUCAT° NATIONALE

16 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET SPORTS

17 MINIST INFORMA. ET CULTURE

18 MINISTERE ENS. SUP. & RECH. SCIEN.

20 MINISTERE DES FINANCES

21 MINISTERE COMMERCE ET DE L'INDUST.

22 MINIST. DU PLAN & AMENAGEMENT TER.

23 MINISTERE DU TOURISME

30 MINISTERE DE L'AGRICULTURE

31 MINIST. ELEVAGE ,PECHE & INDUS. ANIM

32 MINISTERE DES MINES, EAU ET ENERGIE

36 MINIST. DES TRAVAUX PUBLICS & TRANS

37 MINISTERE URBANISME & HABITAT

40 MINISTERE DE LA SANTE

41 MINISTERE DU TRAVAIL ET PREV. SOC.

42 MINISTERE AFFAIRES SOC. & COND FEM

45 MINISTERE DES POSTE & TELECOM.

50 MINISTERE FONCT. & CONTR. ETAT

TOTAL A 11 027 171 000

25 177 511 000

3 978 503 000

844 014 000

5 370 437 000

12 141 901 000

5 209 589 000

47 369 378 000

65 021 128 000

7 222 687 000

Texte intégral

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