LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
Cameroun · 2017/007 · Adoption : 12 juillet 2017
La loi ratifie l'ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2017. Elle est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
N° 2017/007
Référence
2017/007
Date d'adoption
12 juillet 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
9 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 12 JUIL 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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