JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN 31 déc. 1963
— La plaque en argent massif en forme d'étoile à cinq branches d'un diamètre de 90 mm décrite par l'article 11 de la loi susvisée et portée sur le côté droit de la poitrine.
Art. 3. — L'Ordre de la Valeur du Cameroun est composé comme suit :
— Chevalier, Officier, Commandeur, Grand-Officier, Grand-Croix.
Art. 4. — La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal officiel en français et en anglais, et exécutée comme loi de la République fédérale du Cameroun.
Yaoundé, le 5 novembre 1963.
AHMADOU AHIDJO.
Loi fédérale n° 63-33 du 5 novembre 1963
souvant aux officiers de police la qualité d'officier de police judiciaire.
L'Assemblée nationale fédérale a délibéré et adopté;
Le Président de la République fédérale promulgue la loi dont la meur suit :
Article premier. — Les officiers de police sont ajoutés à la liste des officiers de police judiciaire prévus par l'article 9 alinéa 6) du code d'instruction criminelle applicable au Cameroun oriental, modifié par la loi n° 58-203 du 26 décembre 1958.
Art. 2. — La présente loi sera publiée en français et en anglais au Journal officiel et exécutée comme loi de la République fédérale du Cameroun.
Yaoundé, le 5 novembre 1963.
AHMADOU AHIDJO.
Loi fédérale n° 63-34 du 5 novembre 1963
portant adaptation à la Constitution du 1er septembre 1961, de la réglementation relative aux décorations camerounaises.
L'Assemblée nationale fédérale a délibéré et adopté;
Le Président de la République fédérale promulgue la loi dont la meur suit :
Article premier. — Les termes « Président de la République du Cameroun » contenus dans les articles 2, 3, 5 et 6 de la loi n° 60-72 du 3 décembre 1960 portant adaptation à la Constitution du 4 mars 1960 de la réglementation des décorations camerounaises, sont remplacés par les termes « Président de la République fédérale du Cameroun ».
Art. 2. — La formule « décret pris en conseil des ministres » employée dans l'article 3 de la loi visée à l'article premier de la présente loi est remplacé par « décret présidentiel ».
Art. 3. — La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal officiel en français et en anglais, et exécutée comme loi de la République fédérale du Cameroun.
Yaoundé, le 5 novembre 1963.
AHMADOU AHIDJO.
Loi fédérale n° 63-35 du 5 novembre 1963
portant Code de l'Aviation Civile.
L'Assemblée nationale fédérale du Cameroun a délibéré et adopté;
Le Président de la République fédérale promulgue la loi dont la meur suit :
— The solid silver medal in the form of a five-pointed star, 90 mm in diameter, as described in article 11 of the aforesaid Act and worn on the right side of the chest.
Article 3. — The Cameroon Order of Valour shall comprise the following ranks : Knight, Officer, Commander, Grand Officer and holder of the Grand Cross.