LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES
VU les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions ;
VU l'article 60 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la coopération en matière de ressources humaines ;
VU la Décision A/DEC.11/5/82 relative à la création d'un Comité Ad Hoc chargé de l'équivalence des diplômes au sein de la (CEDEAO) ;
VU le Protocole A/P1/87 relatif à l'Accord Culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;
VU les Protocoles sur la libre circulation, le droit de résidence et d'établissement ;
GUIDEES PAR :
? La Convention Générale du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES) relative à la validité de plein droit et à l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur ;
? La Convention du West African Examination Council (WAEC) ;
? La Convention régional sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grade et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique (Convention d'Arusha UNESCO) ;
REAFFIRMANT leur commune volonté d'œuvrer pour le renforcement de la compréhension et de la coopération entre les peuples de la sous-région, afin de répondre à leur aspiration à une solidarité agissante et à une plus grande fraternité ;
CONVAINCUES que dans le cadre de cette coopération, l'harmonisation des politiques éducationnelles et de formation contribue à la promotion des échanges culturels et scientifiques ;
RESOLUES à renforcer l'éducation permanente et l'amélioration continue de la qualité de l'enseignement ;
CONVAINCUES que la reconnaissance des diplômes et de leur équivalence permet d'accroître la mobilité des étudiants, des enseignants et des spécialistes et contribue à l'accélération du développement et de l'intégration de la sous-région.
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
- Aux fins de la présente convention, on entend par :
- 'Communauté' : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest dont la création a été réaffirmée à l'article 2 du Traité.
- 'Traité' : le Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signé à Cotonou le 24 juillet 1993.
- 'Etat Membre' : l'Etat ou les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
- 'Etat Membres, pays d'accueils' : Etat membre ou le pays de séjour ou de résidence du titulaire d'un
diplôme.
- 'Etat Membre, pays d'origine': Etat membre ou pays dont est originaire ou ressortissant l'étudiant ou le diplôme migrant.
- 'Parties contractantes' : les Etats membres de la CEDEAO.
- 'Secrétariat Exécutif' : le Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique prévu à l'Article 17 du Traité.
- 'Equivalence' : diplômes ou certificats répondant aux mêmes critères et qui peuvent être considérés comme identiques.
- 'Dispense': la Reconnaissance de la valeur intrinsèque d'autres systèmes d'enseignement, sans qu'il y ait recoupement ou identité stricte entre les diplômes. Ici la dispense est entendue au sens d'exemption en vue de la poursuite des études sous certaines conditions.