DECISION COSUMAF N°16-2025
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC du 21 juillet 2022 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF n° 22-24 du 18 juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional ; VU Les Délibérations du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session du 05 mars 2025 à Libreville, en République Gabonaise.
Considérant la demande introduite auprès de la COSUMAF, en date du 20 janvier 2025, par Monsieur Brice Voltaire ETOU OBAMI, agissant en qualité de Gérant, aux fins d'agrément de la société « EXCO CACOGES » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale ;
DECIDE
ARTICLE 1:
La société « EXCO CACOGES », représentée par Monsieur Brice Voltaire ETOU OBAMI agissant en qualité de Gérant, est agréée aux fins de fournir les services de Commissaire aux comptes auprès des émetteurs, des structures et organismes agréés du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 2 :
Monsieur Brice Voltaire ETOU OBAMI est agréé en qualité d'Associé signataire de la société « EXCO CACOGES ».
Tout changement de l'associé signataire est soumis à un nouvel agrément de la COSUMAF.
ARTICLE 3 :
L'agrément de la société « EXCO CACOGES » est enregistré sous la référence suivante : COSUMAF-CAC-02/2025.
La société « EXCO CACOGES » est tenue de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4 :
En sa qualité de Commissaire aux comptes, la société « EXCO CACOGES » a notamment pour obligation de porter à la connaissance de la COSUMAF et celle de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la structure contrôlée, les irrégularités ou inexactitudes qu'elle aura relevées dans l'exercice de sa mission.
ARTICLE 5 :
La société « EXCO CACOGES » est tenue d'informer la COSUMAF du déclenchement d'une procédure d'alerte visant un émetteur faisant appel public à l'épargne ou une structure agréée par la COSUMAF, et de convoquer l'Assemblée Générale de la structure contrôlée lorsque des circonstances particulières l'exigent.
ARTICLE 6 :