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Texte juridique · n° 23-2025

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »

CEMAC · 23-2025 · Adoption : 23 mai 2025

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) agrée Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la société de bourse BEM Securities. Cette décision, prise lors de la session ordinaire du Collège de la COSUMAF le 23 mai 2025, impose à l'agréé des obligations de conformité réglementaire et déontologique. L'agrément est individuel, inaliénable et intransmissible, et peut être retiré en cas de manquement ou de cessation de fonctions. La…

LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023, portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF n°33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF ; VU Les Délibérations du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session ordinaire du 23 mai 2025 à Libreville, en République Gabonaise ;

Considérant la demande introduite en date du 12 mai 2025, par Monsieur Bertrand MBOUK, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration, aux fins d'agrément de Monsieur Williams NJOH NSEKE en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities » ;

349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org

DECIDE

ARTICLE 1:

Monsieur Williams NJOH NSEKE est agréé en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities ».

ARTICLE 2:

L'agrément de Monsieur Williams NJOH NSEKE est enregistré sous la référence COSUMAF-DSDB-01/2025.

ARTICLE 3:

Monsieur Williams NJOH NSEKE est tenu de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.

ARTICLE 4:

Monsieur Williams NJOH NSEKE est tenu d'informer la COSUMAF et de solliciter son approbation préalable pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d'agrément déposé auprès de la COSUMAF.

ARTICLE 5:

En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities » ou de manquement par Monsieur Williams NJOH NSEKE à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra procéder au retrait de son agrément, sans préjudice des sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s'appliquer.

ARTICLE 6:

Monsieur Williams NJOH NSEKE est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities », de la réglementation du Marché Financier Régional.

A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.

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