COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'octroi de l'Origine CEMAC.-
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) ;
Vu l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;
Vu le Règlement N° 21/07-UDEAC-1505-U-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'Acte N° 1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'Annexe à l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 Juin 1993 ;
Vu le Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine CEMAC ;
Vu le Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC ;
Vu les Comptes Rendus des travaux des réunions du Comité de l'Origine et du Comité Extraordinaire de l'Origine, tenues à Douala, République du Cameroun, respectivement du 21 au 25 Octobre 2013 et du 24 au 26 Février 2014 ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du : 11 FEV. 2014
DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'Origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société CHOCOCAM - B.P. 275 - Tél : +237 33 37 66 80 - Fax : 33 37 94 43- DOUALA, République du Cameroun. Il s'agit de :
- Pâte d'arachides (Arina)
- Pâte à tartiner au cacao (TARTINA)
- Pâte à tartiner au cacao (CHOCONUT)
- Gomme à mâcher CHOCOCAM (biggum)
- Sucres cuits et confiseries CHOCOCAM (acidules tropicaux, kola ginger, kola rouge et jaune)
- Pastilles et bonbons contre la toux CHOCOCAM
Commission de la CEMAC, Siège Provisoire fromcubie Delta Postal Angondje- Enad - cmac/cemac.int Web : www.cemac.int
- Poudre de cacao de sucre (déjeuner Matinal)
- Chocolats non fourrés (Mambo au lait, Mambo noir, le Bon pâtissier)
- Chocolats fourrées (chocolats enrobes aux céréales : RONDO)
- Chocolats fourrés (chocolats enrobes aux arachides : CHOCOCROCK)
- Chocolats fourrés (Mambo aux arachides)
- Chocolats fourrés (Mambo au riz soufflé)
Article 2 : L'obtention de l'Origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire douanier de la Communauté.