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Texte juridique

Instructions de la COBAC

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Cette page du site de la BEAC recense les instructions adoptées par la COBAC, organe de supervision bancaire de la CEMAC. Elle présente un tableau listant chaque instruction avec son intitulé, la taille du fichier, le pays (CEMAC) et un lien de téléchargement. Les textes portent notamment sur l'identification des établissements d'importance systémique, le volant de conservation, le plan comptable des établissements de crédit, la prévention du blanchiment et la collecte CERBER. Il s'agit d'un…

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Instructions de la COBAC

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Pays

Année

Instruction COBAC l-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

454 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2016 02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du Règlement COBAC R-2016-02

701 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2016 01 constitution du volant de conservation

341 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2015 01 PCEC

6 MB

CEMAC

Instruction CBAC I-2009/02 relative à la procédure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d'administration d'un établissement de crédit

144 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

15 MB

CEMAC

Instruction COBAC I-2008/01 portant mise à jour du système de Collecte d'Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)

224 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2005/01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d'un établissement de crédit

153 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-2002/01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit

396 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-99/02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit

9 KB

CEMAC

Instruction COBAC I-99/03 mettant en vigueur le système de collecte d'exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires

79 KB

CEMAC

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Source : https://www.beac.int/supervision-bancaire/instructions-de-cobac/

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