Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette page du site de la BEAC recense les instructions adoptées par la COBAC, organe de supervision bancaire de la CEMAC. Elle présente un tableau listant chaque instruction avec son intitulé, la taille du fichier, le pays (CEMAC) et un lien de téléchargement. Les textes portent notamment sur l'identification des établissements d'importance systémique, le volant de conservation, le plan comptable des établissements de crédit, la prévention du blanchiment et la collecte CERBER. Il s'agit d'un…
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Instructions de la COBAC
Titre du document
Taille
Pays
Année
Instruction COBAC l-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
454 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2016 02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du Règlement COBAC R-2016-02
701 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2016 01 constitution du volant de conservation
341 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
6 MB
CEMAC
Instruction CBAC I-2009/02 relative à la procédure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d'administration d'un établissement de crédit
144 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
15 MB
CEMAC
Instruction COBAC I-2008/01 portant mise à jour du système de Collecte d'Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
224 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2005/01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d'un établissement de crédit
153 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-2002/01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
396 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-99/02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
9 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-99/03 mettant en vigueur le système de collecte d'exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
79 KB
CEMAC
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Source : https://www.beac.int/supervision-bancaire/instructions-de-cobac/
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