Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Page du site de la BEAC consacrée à la supervision bancaire et recensant les instructions de microfinance applicables dans la CEMAC. Elle liste trois instructions COBAC de 2010 : la première porte sur les états déclaratifs et la publication des comptes annuels des établissements de microfinance, la deuxième sur la comptabilisation et le traitement prudentiel des opérations sur titres, la troisième sur la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif. Chaque entrée indique le titre du…
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Instructions de la microfinance
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Instruction COBAC I-EMF-2010/03 portant liste, teneur, modèle, périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d'établissement et de publication des comptes annuels des établissements de microfinance
170 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
497 KB
CEMAC
Instruction COBAC I-EMF-2010/01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance
146 KB
CEMAC
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Source : https://www.beac.int/supervision-bancaire/microfinance/instructions-de-microfinance/
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