Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Par Benoît Ketchekmen
Libreville, 9- 13 avril 2011
Plan
Introduction
- Contexte et objectifs
- Plan d'action
- Les nouvelles directives
- Grands axes de la réforme
Conclusion
Introduction
CEMAC: 6 pays
- ✓ Cameroun
- ✓ Centrafrique
- ✓ Congo
- ✓ Gabon
- ✓ Guinée
- ✓ Tchad
Siège: Bangui-Centrafrique
1. Contexte et objectifs
1.1 Contexte
- Traité et convention créant la CEMAC font de l'harmonisation des législations budgétaires et des comptes publics une priorité;
- En 2007: adoption par la CEMAC des 1ères directives harmonisant le cadre juridique, comptable et statistique des FP des EM;
- Octobre 2010: Adoption par le Conseil des Ministres de la CEMAC d'un Plan d'action pour la mise en œuvre des directives revues et actualisées;
- Création par le Conseil des Ministres de la CEMAC d'un Comité Sous-Régional des Experts en Gestion des Finances Publiques pour une mise en œuvre réussie.
1.2 Objectifs global et spécifiques
- Renforcer l'intégration régionale.
- Moderniser et assurer plus de transparence dans la gestion des finances publiques dans les Etats membres en l'arrimant autant que possible aux normes et standards internationaux
- Harmoniser le cadre de gestion des finances publiques dans la sous-région afin de faciliter l'exercice de la surveillance multilatérale;
2. Plan d'action
Le PA est constitué de 7 Programmes
- Réécriture des Directives
- Dissémination des directives
- Renforcement des capacités des acteurs
- Traduction des Directives dans les droits nationaux
- Suivi/Evaluation
- Mise à niveau des systèmes d'information des EM
- Appui à la mise en œuvre des réformes dans les EM
2.1 Réécriture des directives
- Adoption des options techniques de réécriture
- Préparation des versions préliminaires des Directives
- Atelier de restitution des avant projets de Directives
- Atelier de validation des Directives
- Adoption des Directives par le Conseil des Ministres
2.2 Dissémination Directives
Objectif : Rechercher le soutien interne et externe à travers une bonne information des acteurs, du public et de la société civile
- Elaborer et valider les supports de communication
- Dissémination des Directives vers experts en GFP, institutions des EM, médias et société civile:
- Elaborer et valider les guides par directive destinés aux spécialistes
- Disséminer les guides vers les spécialistes
- Afficher sur le site Web et autres moyens de communication de la CEMAC et des EM les supports de communication et les guides pour spécialistes
2.3 Renforcement des capacités des acteurs
Objectif : Assurer une meilleure appropriation des nouveaux paradigmes induits par les directives
- Au niveau régional
- Au niveau national
2.4 Traduction des Directives dans les droits nationaux ...
Objectif : Rendre les Directives applicables dans les EM
- Déterminer un chronogramme des activités à mener pour la traduction des Directives
- Mettre en œuvre les activités selon le chronogramme arrêté
2.5 Suivi/Evaluation
Objectif : Assurer la mise en œuvre satisfaisante des directives conformément au plan d'action