IV. Etude
Par Joseph Henri IKORI à YOMBO
RÉSUMÉ
Créée le 16 octobre 1990, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a débuté ses activités en janvier 1993. Sa première mission a été de doter la profession bancaire d'un corps de règles prudencielles dont la première vague a été publiée en avril 1993. Ces règles s'inspiraient fortement de l'Accord sur les fonds propres de 1988 (Bâle I) édicté sous la houlette du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB).
Après une évaluation de la supervision bancaire en Afrique Centrale, menée conjointement par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale en 2000 et 2001, la COBAC a procédé à la révision de ses normes assises sur les fonds propres. Cette révision, si elle améliore sensiblement la conformité du dispositif en vigueur en Afrique Centrale, a en outre faiblement anticipé sur la réforme ayant conduit à l'adoption d'un Nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II).
Les règlements de la COBAC, révisés en 2001, innovent par les notations externes des contreparties bancaires et de l'État. Ils présentent cependant encore plusieurs insuffisances au regard de Bâle II. Les règlements publiés ou entrés en vigueur en 2003 (organisation des comptabilités, surveillance des positions de change, comptabilisation des opérations sur titres et contrôle interne) permettent sûrement de couvrir un certain nombre d'aspects évoqués dans Bâle II (risque de marché, discipline de marché...). Il reste que la COBAC doit tout mettre en œuvre pour suivre de façon permanente les évolutions en cours au plan international et essayer autant que possible de peser, sinon anticiper sur leur évolution.
5 D.E.A. en sciences de gestion, D.E.S.S. en relations internationales. Chef du service du Contrôle permanent-I (chargé du Congo et du Gabon) au Secrétariat Général de la COBAC. Adresse électronique : ikori@beac.int Les points de vue exprimés dans cette étude sont ceux de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux du Secrétariat Général de la COBAC. L'auteur remercie MM. Ignace Nganga, Thierry Vincent de Paul Dzou Mbella et Eric Manga Bieng pour la relecture et les commentaires qu'ils ont bien voulu apporter à ce document. Il garde toutefois l'entière responsabilité des points de vue exprimés dans cette étude.
INTRODUCTION
La réglementation bancaire et prudentielle en Afrique Centrale⁸ a connu un tournant important en 1992 avec son harmonisation⁷ peu après la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) en 1990⁸. Avant cette date, les différents pays de la sous-région disposaient chacun de son corps de textes régissant l'activité bancaire. De 1960 à 1992, des lois, ordonnances et décrets, souvent d'inspiration française⁹, ont été publiés sur la question dans ces pays. Ces textes sont demeurés sommaires et souvent divergents quant aux dispositions d'ordre prudentiel.