C O S U M A F COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMUNIQUÉ Libreville, le 13 juin 2023
PUBLICATION DU PROCÈS-VERBAL DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 1er AU 15 FÉVRIER 2023 SUR LE PROJET DE NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA COSUMAF
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale porte à la connaissance du public les résultats de la consultation publique tenue du 1er au 15 février 2023 sur son projet de nouveau règlement général. Ces résultats sont consignés dans le procès-verbal figurant en annexe au présent communiqué et disponible sur le site internet de l'institution.
En effet, en application des dispositions de l'article 21 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, les services de la COSUMAF ont élaboré un projet de règlement général qui a pour objet de préciser les droits et obligations des intervenants et acteurs du marché, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du marché financier régional.
Conformément à la réglementation et aux meilleures pratiques en vigueur en matière de régulation financière, le Président de la COSUMAF peut soumettre le projet de tout nouveau texte réglementaire, pour consultation, au public dans les États membres de la CEMAC.
Une consultation publique sur le projet du nouveau règlement général de la COSUMAF a ainsi été organisée du 1er au 15 février 2023 sur le site internet de la COSUMAF.
Les participants à ladite consultation ont pu adresser, par voie électronique, leurs observations et propositions.
Au terme de ladite consultation publique, un procès-verbal a été établi, qui fait état des observations et propositions recueillies et de l'appréciation qui en a été faite.
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La COSUMAF, Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, organe communautaire créé dans le cadre de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) est l'autorité de tutelle et de contrôle du marché financier de la CEMAC. La COSUMAF veille à la protection de l'épargne investie en instruments financiers et en tous autres produits de placement, à l'information des investisseurs et des actionnaires des sociétés et titres cotés et, de manière générale, au bon fonctionnement du Marché financier régional.