COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
RAPPORT D'ACTIVITÉS
DE LA COSUMAF
EXERCICE 2015
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RAPPORT D'ACTIVITÉ
Etabli en application des dispositions de l'article 12 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003, le présent rapport d'activité retrace le fonctionnement et l'évolution du Marché Financier Régional au cours de l'année 2015.
Il présente l'activité de la COSUMAF, les opérations du marché et la situation des acteurs en 2015.
Il a été adopté par le Collège de la COSUMAF à l'occasion de sa réunion tenue le 10 septembre 2016 à Douala, République du Cameroun.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Président de la COSUMAF soumet le présent rapport au Comité Ministériel de l'UMAC avant sa présentation à la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
6 Liste des sigles, acronymes et abréviations 7 Liste des tableaux 8 Lettre du Président 11 Présentation de la COSUMAF 11 Statut et missions 12 Composition du Collège au 31 décembre 2013 13 Organigramme
14 Chapitre 1
Activités de la COSUMAF
14 I° - Activités du Collège 16 II° - Activités de régulation 17 III° - Contrôle du marché et des acteurs
18 Chapitre 2
Activités du Marché Financier Régional
18 I° - Marché primaire 18 II° - Marché secondaire 19 III° - Activité du Dépositaire Central des titres
24 Chapitre 3
Intégration et développement du marché
24 I° - Intégration des marchés financiers de la CEMAC 24 II° - Programme de renforcement des capacités des acteurs du Marché Financier Régional
26 Chapitre 4
Rencontres internationales et régionales
27 I° - Les rencontres internationales 29 II° - Les réunions des instances de la CEMAC
30 Chapitre 5
États comptables certifiés au 31 décembre 2015
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale BDEAC Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale BVMAC Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIMA Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COSUMAF Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale CREPMF Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers FCP Fonds Communs de Placement FMI Fonds Monétaire International IFREFI Institut Francophone de la Régulation Financière OICV Organisation Internationale des Commissions des Valeurs OPC Organismes de Placement Collectif OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OST Opérations Sur Titres SFI Société Financière Internationale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMAC Union Monétaire de l'Afrique Centrale
LISTE DES TABLEAUX
| Tableau 1 | Opérations réalisées sur le marché financier régional au 31 Décembre 2015 | page | 18 |
|---|---|---|---|
| Tableau 2 | Valeurs admises au Dépositaire Central en 2015 | page | 20 |
| Tableau 3 | valeurs conservées par le Dépositaire Central au 31 décembre | page | 20 |