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Texte juridique · n° 6/67

RAPPORT fait par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-1969

Sénégal · 6/67

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Rapport du Conseil économique et social du Sénégal, présenté par la Commission du Plan, sur le projet de loi modifiant la loi n°65-50 instituant le deuxième Plan quadriennal de développement (1965-1969). Le rapporteur critique la brièveté des délais et estime que le texte est moins un réajustement du Plan qu'un aménagement de programmes sectoriels. Il souligne la dépendance du Plan à l'aide extérieure et l'insuffisance des moyens de planification. Le document comporte des remarques générales…

Gf loi n°1967/38 du 30 juin 1967

N° 006601 PR/SG/BL 4

Le Président de la République

Dakar, le 15 ... 67

3a/67 13428

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, un décret de présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ajustement du 2ème Plan quinquennal de Développement économique et social.

Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre ce projet à la délibération de l'Assemblée nationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

LEOPOLD SEDAR SENGHOR

  • Monsieur le Président de l'Assemblée nationale -

--: DAKAR --:

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1967/38 du 30 juin 1967

N° 006941 PR/SG/BL

Le Président de la République

AB428

Dakar, le 29 JUIN 1967

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, à titre d'information, l'avis du Conseil économique et social sur le projet de loi modifiant la loi n° 65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan quatriennal de développement pour la période 1965-1969.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération./ .

LEOPOLD SEDAR SENGHOR

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale -

DAKAR

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Cf loi n°1967/38 du 30 juin 1967

AB 428

REPUBLICUE DU SENEGAL =====================

CONSEIL ECONOMIQUE & SOCIAL ---------------------------

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1967 ------------------------------

R A P P O R T

fait

par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire


SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-1969


présenté par : M. Issa DIOP Rapporteur ad hoc

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1967/38 du 30 juin 1967

Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

Nous n'avons pas de chance avec les lois de Plan ! En 1965, le Conseil avait disposé d'une courte semaine pour analyser le 2ème Plan. Cette fois, nous n'avons eu que 48 heures pour examiner le projet de loi de réajustement.

Votre Rapporteur déploera moins la brièveté de ces délais que le caractère forcément superficiel de l'avis émis dans ces conditions.

Avec la meilleure bonne volonté, nous n'avons pas pu descendre dans le détail des chapitres et nous le regrettons car le document qui nous est soumis, par sa nature et sa forme, ne peut guère être analysé autrement. Mais semblable travail n'aurait pu se concevoir qu'après avoir entendu longuement aussi bien les agents de la Planification que ceux des Ministères techniques. A l'évidence c'était impossible.

.... / ....

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Cf loi n°1967/38 du 30 juin 1967

  • 2 -

Nous avons quand même pu, et nous l'en remercions particulièrement, entendre Monsieur le Ministre du Plan en séance plénière et recevoir de ses adjoints, en commission, un certain nombre de précisions.

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