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Texte juridique · n° 00011 /CIMA/PCMA/PCE/13

Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 · Adoption : 2 octobre 2013

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme six membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans. Chaque suppléant est désigné pour remplacer un titulaire d'un autre État membre. La décision prend effet au 1er janvier 2014 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION - 00011 /CIMA/PCMA/PCE/13 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

  • ☑ Monsieur NCHARE Issofa, République du Cameroun, suppléant de Monsieur DIARASSOUBA Karim, République de Côte d'Ivoire ;
  • ☑ Monsieur ASSIMBO REMBOUROU Jean Rémy, République Gabonaise, suppléant de Monsieur AMBARA François, République du Congo ;
  • ☑ Monsieur MANGUE MONSUY AFANA Ireneo, République de Guinée Equatoriale, suppléant de Monsieur ABDOU Noma, République du Niger ;
  • ☑ Monsieur SY Mamadou, République du Mali, suppléant de Monsieur DEME Mamadou, République du Sénégal ;
  • ☑ Monsieur ADJANON Urbain Philippe, République du Bénin, suppléant de Monsieur SABA Abdias, République Centrafricaine ;
  • ☑ Madame OUEDRAOGO/SEMDE Aminata, Burkina Faso, suppléant de Monsieur KENOU Djovi Tchédjiton, République Togolaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 02 octobre 2013

Pour le Conseil des Ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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