C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
DECISION N° - 00012 /CIMA/PCMA/PCE/13 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,
Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,
DECIDE:
Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :
☑ Monsieur ASSIMBO REMBOUROU Jean Rémy, République Gabonaise ; ☑ Monsieur NCHARE Issofa, République du Cameroun ; ☑ Monsieur SY Mamadou, République du Mali.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris, le 02 octobre 2013
Pour le Conseil des Ministres Le Président
Luc OYOUBI
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org