C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° - - 0003 /CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Monsieur Gnagne BEDI, de nationalité Ivoirienne est nommé Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Malabo, le 3 avril 2014
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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