C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
DECISION N° — 0010 /CIMA/PCMA/PCE/2014
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,
Vu la décision n°00012/CIMA/PCMA/PCE/13 du 02 octobre 2013 ;
DECIDE:
Article 1er : Sont nommées membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour la durée du mandat restant, soit au 31 décembre 2016, les personnalités ci-après :
☑ Monsieur Jean Rémy ASSIMBO REMBOUROU, République Gabonaise ; ☑ Monsieur Aroun DOUMGOTO, République du Tchad ; ☑ Monsieur Mamadou SY, République du Mali.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris, le 02 octobre 2014
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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