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Texte juridique · n° 0010 /CIMA/PCMA/PCE/2014

Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 · Adoption : 2 octobre 2014

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme trois personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA) pour la durée du mandat restant jusqu'au 31 décembre 2016. Les membres sont Jean Rémy ASSIMBO REMBOUROU (Gabon), Aroun DOUMGOTO (Tchad) et Mamadou SY (Mali). La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

Vu la décision n°00012/CIMA/PCMA/PCE/13 du 02 octobre 2013 ;

DECIDE:

Article 1er : Sont nommées membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour la durée du mandat restant, soit au 31 décembre 2016, les personnalités ci-après :

☑ Monsieur Jean Rémy ASSIMBO REMBOUROU, République Gabonaise ; ☑ Monsieur Aroun DOUMGOTO, République du Tchad ; ☑ Monsieur Mamadou SY, République du Mali.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 02 octobre 2014

Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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