C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° - - 00061/CIMA/PCMA/PCE/14
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales, Monsieur François TEMPE, de nationalité française, commissaire contrôleur en chef des assurances de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de France.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Malabo, le 3 avril 2014
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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