PUBLICATION DU 30 JUIN 2014
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PREMIERE PARTIE
REGLEMENTS-DECISIONS-RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
| LIBERTÉ 12 | REGLEMENT N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 COMPLETANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET REGISTRES COMPTABLES DES ORGANISMES D'ASSURANCES |
| REGLEMENT N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION | |
| REGLEMENT N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX AVANCES SUR POLICE S | |
| DECISION N°00003/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT AUTORISATION DE PLACEMENT D'UNE PARTIE DES FONDS DE L'EMPRUNT PRIVÉ CIMA À LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) | |
| DECISION N°00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), EN QUALITÉ DE PERSONNLITÉ AYANT EXERCÉ DES RESPONSABILITÉS DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES, CHOISIE POUR SON EXPÉRIENCE DU MARCHÉ AFRICAIN | |
| DECISION N°00005/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) | |
| DECISION N°00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) | |
| DECISION N°00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCÉ PAR LA SOCIETE D'ASSURANCE MALADIE, INCENDIE, RISQUE DIVERS ET SOCIAUX (SAMIRIS SA) DU CAMEROUN EN ANNULATION DE LA DECISION N°00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 DU 7 AVRIL 2013 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCÉ PAR LA SAMIRIS DU CAMEROUN | |
| DECISION N°00008/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL DU SECRETARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) POUR L'EXERCICE 2014 | |
| DECISION N°00009/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT AFFECTATION DES DÉPENSES ET FRAIS LIÉS AUX PROJETS DE CONSTRUCTION DES SIÈGES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CIMA ET DE L'IIA | |
| DECISION N°00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) |
PREMIERE PARTIE
REGLEMENTS- DECISIONS-RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
- DECISION N°00011/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA)
- DECISION N°00012/CIMA/PCMA/PCE/2013 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
- DECISION N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT APPROBATION DU BUDGET DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SIÈGE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CIMA À LIBREVILLE
- DECISION N°0002/IIA/PCMA/PCA/2014 PORTANT APPROBATION DU BUDGET DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SIÈGE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA) DE YAOUNDE
- DECISION N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA)
- DECISION N°0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRÉSENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES
- DECISION N°0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRÉSENTANT DES BANQUES CENTRALES