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Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
0009/CIMA/PCMA/PCE/2014
Référence
0009/CIMA/PCMA/PCE/2014
Date d'adoption
2 octobre 2014
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLa décision nomme quatre personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA pour la durée du mandat restant jusqu'au 31 décembre 2016. Les membres proviennent du Burkina Faso, du Cameroun, de la Guinée Équatoriale et du Bénin. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° ---0009/CIMA/PCMA/PCE/2014

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

Vu la décision n°00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 02 octobre 2013 ;

DECIDE:

Article 1er : Sont nommées membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marches d'Assurances (CIMA), pour la durée du mandat restant, soit au 31 décembre 2016, les personnalités ci-après :

☑ Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Burkina Faso ; ☑ Monsieur Issofa NCHARE, République du Cameroun ; ☑ Monsieur Ireneo MANGUE MONSUY AFANA, République de Guinée Equatoriale ; ☑ Monsieur Urbain Philippe ADJANON, République du Bénin.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 02 octobre 2014

Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance

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