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Texte juridique · n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014

Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 · Adoption : 2 octobre 2014

La décision nomme quatre personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA pour la durée du mandat restant jusqu'au 31 décembre 2016. Les membres proviennent du Burkina Faso, du Cameroun, de la Guinée Équatoriale et du Bénin. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

Vu la décision n°00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 02 octobre 2013 ;

DECIDE:

Article 1er : Sont nommées membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marches d'Assurances (CIMA), pour la durée du mandat restant, soit au 31 décembre 2016, les personnalités ci-après :

☑ Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Burkina Faso ; ☑ Monsieur Issofa NCHARE, République du Cameroun ; ☑ Monsieur Ireneo MANGUE MONSUY AFANA, République de Guinée Equatoriale ; ☑ Monsieur Urbain Philippe ADJANON, République du Bénin.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 02 octobre 2014

Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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