C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT DES BANQUES CENTRALES.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Banques Centrales, pour une durée de trois ans, Monsieur Samuel GAKO, Chef du département des affaires juridiques et des contrats à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Malabo, le 3 avril 2014
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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