CIMA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
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SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
DÉCISIONS, RÈGLEMENTS, RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
BULLETIN OFFICIEL | OIXIÈME ÉDITION 3
BULLETIN OFFICIEL | DIXIÈME ÉDITION
SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE
DÉCISIONS, RÈGLEMENTS, RECOMMANDATIONS ET AVIS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2006 du 11 septembre 2006 portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances. 14
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2007 du 04 avril 2007 portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances. 15
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/07 du 15 septembre 2007 portant rejet du recours exercé par la société “ASSURAMA” de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007. 16
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/07 du 15 septembre 2007 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). 18
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/07 du 15 septembre 2007 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). 19
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/07 du 15 septembre 2007 portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par l’Etat tiers ou Organisations Internationales. 20
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/07 du 15 septembre 2007 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales. 21
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant des Banques Centrales. 22
- Décision n° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant des Banques Centrales. 23
LONFERENCE INTERAFFICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
Décision n° 00009/CIMA/ PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain. 24
Décision n° 00010/CIMA/ PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) 25
Décision n° 00011/CIMA/ PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain. 26
Décision n° 00012/CIMA/ PCMA/PCE/2007 du 15 septembre portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). 27
Règlement n° 00001/ PCMA/CE/SG/CIMA/2006 du 11 septembre 2006 portant modification du code des assurances des Etats membres de la CIMA. 28