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Texte juridique

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Adoption : 1 janvier 2008

Ce rapport annuel de la CIMA présente une analyse détaillée du marché des assurances dans la zone CIMA pour l'exercice 2008. Il couvre les assurances dommages et vie, incluant les primes, sinistres, produits financiers, commissions et réassurance. La deuxième partie examine la situation financière des sociétés, notamment la marge de solvabilité et la couverture des engagements réglementés. Le rapport se conclut par des recommandations pour renforcer la supervision et améliorer les performances…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

EXERCICE 2008

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

RAPPORT SUR L'ENSEMBLE DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA CIMA

EXERCICE 2008

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008

TABLE DES MATIERES

Pages

TABLE DES ILLUSTRATIONS 5

INTRODUCTION 7

A - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL 7 B - APERÇU GENERAL DU MARCHE D'ASSURANCES DE LA ZONE CIMA 9

B.1 - Etats membres 9 B.2 - Cadre juridique 9 B.3 - Décisions de la CRCA 10

B.3.1 - Avis favorables aux demandes d'agrément de nouvelles sociétés 10 B.3.2 - Retrait de la totalité des agréments des sociétés 10 B.3.3 - Mise des sociétés sous administration provisoire 10 B.3.4 - Mise des sociétés sous surveillance permanente de l'autorité de tutelle 11 B.3.5 - Sanctions prononcées à l'encontre des dirigeants des sociétés 11 B.3.6 - Avis favorables aux demandes d'agrément des dirigeants des sociétés 11

B.4 - Données clés du marché 11

PREMIERE PARTIE : MARCHE D'ASSURANCES 9

1.1 - ASSURANCES DOMMAGE 15

1.1.1 - Exploitation des assurances dommage 15

1.1.1.1 - Primes émises en assurances dommage 15 1.1.1.2 - Arriérés de primes en assurances dommage 17 1.1.1.3 - Charges de sinistres en assurances dommage 19 1.1.1.4 - Produits financiers nets en assurances dommage 20 1.1.1.5 - Commissions en assurances dommage 22 1.1.1.6 - Autres charges nettes en assurances dommage 23

1.1.2 - Branches d'activité en assurances dommage 25

1.1.2.1 - Evolution des différentes branches dans le portefeuille dommage 25 1.1.2.1 - Branche '' Accidents corporels et maladie'' 27 1.1.2.2 - Branche ''Automobile'' 29 1.1.2.3 - Branche ''Incendie et autres dommages aux biens'' 31 1.1.2.4 - Branche '' Responsabilité civile générale'' 33 1.1.2.5 - Branche '' Transports'' 35 1.1.2.6 - Branche ''Autres risques directs dommages'' 37 1.1.2.7 - Branche ''Acceptations dommages'' 39

1.1.3 - Réassurance en assurances dommages 41

1.1.3.1 - Primes cédées en assurances dommage 41 1.1.3.2 - Exploitation de la réassurance dommage 42 1.1.3.3 - Résultats de la réassurance dommage 43

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA -

Exercice 2008

Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008

1.2 - ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION ... 44 1.2.1 - Exploitation des assurances vie et capitalisation ... 44 1.2.1.1 - Primes émises en assurances vie et capitalisation ... 44 1.2.1.2 - Arriérés de primes en assurances vie et capitalisation ... 46 1.2.1.3 - Charges de prestations et de provisions en assurances vie et capitalisation ... 48 1.2.1.4 - Produits financiers nets en assurances vie et capitalisation ... 49 1.2.1.5 - Commissions en assurances vie et capitalisation ... 51 1.2.1.6 - Autres charges nettes en assurances vie et capitalisation ... 52 1.2.2 - Branches d'activité en assurances vie et capitalisation ... 54 1.2.2.1 - Evolution des différentes branches dans le portefeuille vie et capitalisation ... 54 1.2.2.2 - Branche "Grande branche" ... 56

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