MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
B.P. V 151 ABIDJAN
UNION- DISCIPLINE-TRAVAIL
Arrêté n° 248 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011
portant organisation de la Licence dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995, relative à l'Enseignement ;
Vu la Directive N° 03/2007/CM/ UEMOA portant adoption du système LMD dans les Universités et établissements d'enseignement supérieure au sein de l'UEMOA ;
Vu le décret n° 2007-474 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le décret 2009-164 du 30 Avril 2009 portant adoption, application et organisation du système Licence, Master, Doctorat (LMD) ;
Vu le décret 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2011-101 du 01 janvier 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attribution des Membres du Gouvernement;
Vu Vu l'arrêté n°067/MERS/DGES du 15 février 2008, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi pour la mise en place de la Réforme Licence-Master-Doctorat ;
Vu le rapport général du séminaire sur le LMD tenu les 26 et 27 juillet 2007 ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTE
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer le régime des études et de délivrance du diplôme de la Licence dans le système Licence-Master-Doctorat (LMD), conformément aux dispositions du décret n°2009-164 du 30 avril 2009 sus-visé.
Article 2 : Définitions
Les grades universitaires sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat. Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire.
Dans le cadre du présent arrêté, on entend par :
Licence : Le deuxième grade universitaire, conféré par un diplôme national de l'enseignement supérieur obtenu au terme de trois années d'études après le baccalauréat - BAC+3 ou 180 crédits.
Offre de formation : un ensemble d'enseignements théoriques, pratiques ou de mise en situation professionnelle (stages, visites, sorties de terrain) dans un domaine donné.
Unité d'Enseignement (UE) : un ensemble d'un ou plusieurs éléments faisant l'objet d'activités d'enseignement, d'apprentissages et d'évaluations concourant à la connaissance et ou à la maîtrise d'une même application scientifique, technique, économique ou humaine, correspondant à une cohérence pédagogique.
Crédit d'évaluation : l'unité de mesure de la charge de travail comprenant d'une part l'ensemble des activités exigées de l'apprenant (travail personnel requis, stages, mémoire, projets et autres activités).
Domaine de formation : le cadre général de l'offre de formation ou l'ensemble cohérent de compétences propres à chaque établissement.
Crédits d'Évaluation Capitalisables et Transférables (CECT) : l'ensemble cohérent de crédits d'évaluation associé à une unité d'enseignement, à un semestre et à un grade. L'obtention des CECT permet de valider l'unité d'enseignement, le semestre et le grade, correspondants.