MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE BP. V 151 ABIDJAN
UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
Arrêté n° 250 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011
portant organisation du Doctorat dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995, relative à l'Enseignement ;
Vu la Directive N° 03/2007/CM/ UEMOA portant adoption du système LMD dans les Universités et établissements d'enseignement supérieure au sein de l'UEMOA ;
Vu le décret n° 2007-474 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le décret 2009-164 du 30 Avril 2009 portant adoption, application et organisation du système Licence, Master, Doctorat (LMD) ;
Vu le décret 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2011-101 du 01 janvier 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attribution des Membres du Gouvernement;
Vu Vu l'arrêté n°067/MERS/DGES du 15 février 2008, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi pour la mise en place de la Réforme Licence-Master-Doctorat ;
Vu le rapport général du séminaire sur le LMD tenu les 26 et 27 juillet 2007 ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTE
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer le régime des études et de délivrance du diplôme du Doctorat dans le système Licence-Master-Doctorat (LMD), conformément aux dispositions du décret n°2009-164 du 30 avril 2009 sus-visé.
Article 2 : Définitions
Le Doctorat est le quatrième grade universitaire, conféré par un diplôme national de l'enseignement supérieur, obtenu au terme de trois années de formation à la recherche après le Master - BAC+ 8 ou 480 crédits. Il est délivré par : - Les universités publiques ; - Les instituts publics d'enseignement supérieur ; - Les institutions publiques associées.
CHAPITRE II : DES ÉCOLES DOCTORALES
Article 3 : Composition et missions
Les écoles doctorales rassemblent des équipes de recherche reconnues, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement ou, le cas échéant, des établissements associés. Elles sont dirigées par un Directeur, assisté d'un Conseil. Elles offrent à leurs étudiants : - un encadrement scientifique assuré par les unités ou les équipes de recherche reconnues ; - les formations utiles à la conduite de leur projet de recherche et à l'élaboration de leur projet professionnel ; - une ouverture internationale ; - la possibilité de faire un stage en milieu professionnel ; - le suivi de l'insertion. Elles peuvent attribuer aux étudiants, des aides financières dans la mesure de leurs possibilités.
Article 4: Tutelle académique
Chaque école doctorale appartient, à titre principal, à une université ou à un institut public d'enseignement supérieur et de recherche.