Arrêtés · Côte d'Ivoire
Maathis référence 99 arrêtés pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- ARRETE n°.................... / MINEDD/DGE du.................... portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d’Agrément pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l’élimination des huiles usagées.
- Arrêté n° 001/C.O/2026 du 20 août 2026 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - Session 2026
- Arrêté n° 003/C.O./2025 du 05 janvier 2026 portant report des dates du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), session 2025
- ARRETE N° 262/MDSCV DU 01.12.2025 PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE D'AMBASSADEUR DES SPORTS
- Arrêté n°002/C.O/2025 du 17 novembre 2025 portant prorogation des dates de clôture des inscriptions en ligne, du dépôt physique des dossiers de candidature et de publication de la liste des candidats retenus au test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat session 2025
- Arrêté n°001/CO/2025 du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°15/CO/2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au centre de formation professionnelle des avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat - session 2025
- ARRETE N° 130 /CEI/PDT DU 17 SEPT 2025 PORTANT SECURISATION DES PROCES-VERBAUX DE DEPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté n° 15/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat session 2025
- Arrêté n° 14/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, session 2024
- ARRETE N° MIS/DGDDL du portant Code de déontologie des agents de la Police Municipale
- ARRETE N° 00313 /MSHPCMU/CAB DU 11 JUIL 2025 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA SANTE DIGITALE, EN ABREGE DISD
- Arrêté n°004/C.O/2025 du 25 février 2025 portant report des dates du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- ARRETE N° 197 /MMPE/DGE DU 19 FEV 2025 PORTANT CRÉATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA VALIDATION DES RAPPORTS D'AUDITS ENERGETIQUES
- ARRETE N° 2139 - MFB/CAB DU 21 NOV. 2024 MODIFIANT L'ARRETE N°0487/MFB/CAB DU 7 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE GEL ADMINISTRATIF EN ABREGE « CCGA »
- Arrêté interministériel n° 0877/MFB/MAEIAE du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel n° 0482/MFB/MAEIAE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Arrêté n° 004/C.O/2024 du 08 juillet 2024 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Arrêté n° 0560/MFB/CAB du 28 juin 2024 portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de Monsieur BOLY ABDOURAHAMANE alias « ABOU HOUREIRA » ou « YERO » ou « YORO » et onze autres personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- Arrêté n°530 MFB/CAB du 21 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Collège de Supervision et de Contrôle
- Arrêté n° 0487 MFB/CAB du 07 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel Administratif (CCGA)
- Arrêté n° DC1/C. O/2024 du 22 mai 2024 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Session 2023
- Arrêté n° 0415/MFB/CAB du 02 mai 2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sanctions et des membres du Secrétariat Administratif de la Commission Nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (CNS-LBC/FT)
- Arrêté n° 023/MJDH/DSJRH du 05 février 2024 portant tableau national des mandataires judiciaires au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 2023-05-CEL-113 CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant ouverture de la session de la Commission Électorale Régionale du Guémon en vue des préparatifs et du suivi des opérations relatives à l'élection des Sénateurs de la Région du Guémon en 2023
- Arrêté n°114/CEI/PDT du 14 décembre 2023 portant sécurisation des procès-verbaux de dépouillement des bulletins de vote en vue de l'élection des sénateurs de la région du Guémon en 2023
- Arrêté n° 105 /CEI/PDT du 04 sept 2023 portant dispositions pratiques de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°107/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant sécurisation des bulletins de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°106/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant nomination et attributions des membres des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n°104/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue des élections des sénateurs en 2023
- Arrêté n° 180/MJDH/DSJRH du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires
- Arrêté n°016/C.O/2023 du 21 juin 2023 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Arrêté n° 235 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 23717MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 0 2 5 5 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable des Créances Contentieuses et fixant ses attributions
- Arrêté n° 239/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0256/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0 2 4 2 7 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Établissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions
- Arrêté n° 229 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de Région et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 245/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Formation et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0253/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Recette Générale des Finances et fixant ses attributions
- Arrêté n° 271/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries Principales et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 0232/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Agences de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 0248/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Systèmes d'Information et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0246/MINEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Documentation et des Archives et fixant ses attributions
- Arrêté n° 240/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel et fixant ses attributions
- Arrêté n° 258 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Institutions et fixant ses attributions
- Arrêté n° 02641/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de la Protection de l'Environnement et fixant ses attributions
- Arrêté n° 02501/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 Portant organisation de la Direction des Moyens Généraux et fixant ses attributions
- Arrêté n° MEF/ DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Coordination Statistique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0252/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable Centrale du Trésor et fixant ses attributions