Arrêtés · Côte d'Ivoire

Maathis référence 1 arrêté pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)016