SECRETARIAT TECHNIQUE POST-REM
Centif
Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
République de Côte d’Ivoire ----------- Union - Discipline - Travail
PLAN D’ACTION POST-REM
RAPPORT
EVALUATION DES RISQUES SECTORIELS LIES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES AUX SOCIETES ET FIDUCIES
JUIN 2024
SOMMAIRE
| LISTE DES TABLEAUX | 2 |
|---|---|
| LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES | 3 |
| RESUME | 4 |
| INTRODUCTION | 4 |
| I. METHODOLOGIE | 5 |
| II. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES INHERENTES AU SECTEUR | 7 |
| 1. Définition | 7 |
| 2. Taille du secteur | 7 |
| 3. Complexité de la structure des entreprises du secteur | 8 |
| 4. Interaction avec d'autres secteurs réglementés | 8 |
| 5. Etendu de la localisation des opérations du secteur | 9 |
| III. NATURE DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE SECTEUR | 10 |
| 1. Nature et portée des produits et services offerts | 10 |
| 2. Niveau d’exposition des produits et service offerts (DOS et enquêtes) | 10 |
| IV. NATURE DE LA CLIENTELE | 11 |
| 1. Nature des relations d'affaires avec les clients | 11 |
| 2. Statut des clients | 12 |
| 3. Profession ou activité des clients | 12 |
| V. PORTEE GEOGRAPHIQUE DES ACTIVITES DU SECTEUR | 13 |
| VI. NATURE DES CANAUX DE DISTRIBUTION | 15 |
| VII. QUALITE ET DIFFICULTES D’OBTENTION DES INFORMATIONS | 16 |
| CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS | 17 |
| BIBLIOGRAPHIE | 19 |
| ANNEXES | 21 |
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Niveau de vulnérabilité liée à la nature des produits et services 10 Tableau 2 : Niveau de vulnérabilité liée à la nature des produits et services 12 Tableau 3 Niveau vulnérabilité liée à la nature de la clientèle 13 Tableau 4 Niveau de vulnérabilité liée à la portée géographique des activités du secteur 14 Tableau 5 : Niveau de vulnérabilité liée à la nature des canaux de distribution 15 Tableau 6 : Synthèse des résultats obtenus par facteur de vulnérabilité. 17
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
BC/FT/FP : Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme/Financement de la Prolifération CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières CSNU : Conseil de Sécurité des Nations Unies DOS : Déclaration d'Opération Suspecte ENR : Evaluation Nationale des Risques ESR : Evaluation Sectorielle des Risques GAFI : Groupe d'Action Financière LBC/FT/FP : Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive ORTG : Organismes Régionaux de Type GAFI PSSF : Prestataire de Services aux Sociétés et Fiducies RPDC : République Populaire Démocratique de Corée SFC : Sanctions Financières Ciblées
RESUME
Cette analyse évalue les risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du