REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
CIRCULAIRE DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
20/06/2012
CIRCULAIRE N° 001 DU 20 MARS 2012 DU PREMIER MINISTRE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
Réaffirmer l'autorité de l'Etat, assurer la fluidité et l'efficacité des activités du Gouvernement, harmoniser l'action gouvernementale, améliorer la qualité juridique des textes et la bonne exécution des décisions du Gouvernement, tel est l'objet de la présente circulaire à laquelle je demande aux membres du Gouvernement de se conformer.
I-LES PRINCIPES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, anime et coordonne l'action gouvernementale, en vertu de l'article 41 de la Constitution, sous l'autorité du Président de la République.
Les Ministres ont la responsabilité de préparer, dans leur domaine d'attribution de compétence déterminé par le décret portant attributions des membres du Gouvernement, en liaison, le cas échéant, avec les autres Ministres concernés, et sous l'autorité et le contrôle du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les mesures et projets de textes que le Gouvernement doit adopter.
Chaque Ministre est le Chef de l'Administration à la tête de laquelle il a été placé. Il en assure seul la direction et en assume la responsabilité.
Les Ministres se doivent d'agir, en toute matière, dans le strict respect des règles et procédures existantes. Le respect des règles ainsi que la discipline doivent guider les interventions des membres du Gouvernement tant dans leur domaine de compétence que dans leurs rapports avec les institutions et les autres administrations.
Pour conduire ses actions, préparer les décisions et les faire exécuter, chaque Ministre dispose d'un Cabinet, d'une Administration centrale et d'un ensemble de services.
La mise en œuvre des actions du programme de travail du Gouvernement incombe, principalement, aux Ministres.
Les Ministres ont l'obligation de participer aux activités du travail gouvernemental. Ils se doivent, particulièrement, d'être présents aux Conseils des Ministres, aux Conseils de Gouvernement ainsi qu'aux Comités Présidentiels et aux Conseils interministériels auxquels ils sont conviés. Ils doivent veiller à être représentés aux réunions
interministérielles auxquelles leur Ministère est convié. L'absence de tout membre du Gouvernement aux activités du Gouvernement doit être autorisée par le Président de la République ou par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
II-LES ATTRIBUTIONS DES MINISTRES
Les Ministres exercent les attributions définies par le décret portant attributions des membres du Gouvernement. La définition et, le cas échéant, la mise en œuvre de ces attributions peuvent donner lieu parfois à des conflits que doit trancher le Premier Ministre, sous l'autorité du Président de la République.