SECRETARIAT TECHNIQUE POST -REM Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail
RAPPORT EVALUATION DES VULNERABILITES AU BC/FT INHERENTES AUX PERSONNES MORALES
Personnes Morales
JUIN 2024
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES 1 LISTE DES TABLEAUX 3 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 4 RESUME 6 1. INTRODUCTION 7 1.1. Normes internationales sur la transparence des Personnes Morales 7 1.2. Objectif de l'évaluation des vulnérabilités inhérentes des PM 7 2. MÉTHODOLOGIE 8 3. TYPES DE PERSONNES MORALES EN COTE D'IVOIRE 9 3.1. Personnes morales 10 3.2. Autres types d'entités soumises à inscription au RCCM 11 4. VULNERABILITES INHERENTES AU BC/FT DES PERSONNES MORALES 11 4.1. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) 11 4.1.1. Échelle et caractéristiques 11 4.1.2. Constitution et enregistrement de la SARL 12 4.1.3. Activités et vulnérabilités inhérentes au BC/FT 13 4.1.4. Niveau de vulnérabilité inhérente au BC/FT 18 4.2. SOCIETE ANONYME (SA) 19 4.2.1. Échelle et caractéristiques 19 4.2.2. Constitution et enregistrement de la SA 19 4.2.3. Activités et vulnérabilités inhérentes au BC/FT des SA 21 4.2.4. Niveau de vulnérabilité inhérente au BC/FT 25 4.3. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS) 26 4.3.1. Échelle et caractéristiques 26 4.3.2. Constitution et enregistrement des SAS 27
4.3.3. Activités et vulnérabilité inhérente au BC/FT 28 4.3.4. Niveau de vulnérabilité inhérente au BC/FT 29 4.4. SOCIETES COOPERATIVES 29 4.4.1. Échelle et caractéristiques 29 4.4.2. Constitution et enregistrement de la société coopérative 30 4.4.3. Activités et vulnérabilité inhérente au BC/FT 31 4.4.4. Niveau de vulnérabilité au BC/FT 34 4.5. SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES (SCI) 34 4.5.1. Échelle et caractéristiques 34 4.5.2. Constitution et enregistrement de la SCI 35 4.5.3. Activités et vulnérabilité inhérente au BC/FT 36 4.5.4. Niveau de vulnérabilité inhérente au BC/FT 38 4.6. LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS 39 4.6.1. Échelle et caractéristiques 39 4.6.2. Constitution et enregistrement des associations et fondations 39 4.6.3. Activités et niveau de vulnérabilités inhérentes au BC 40 CONCLUSION 45 RECOMMANDATIONS 45
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Personnes morales 11 Tableau 2 Aperçu des entités sans personnalité juridique soumises à inscription au RCCM 12 Tableau 3 Nombre de SARL immatriculées 13
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AUDSCGIE Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique BC Blanchiment de Capitaux BC/FT Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BM Banque Mondiale CCLBC/FT/FP Comité de Coordination des politiques nationales de Lutte contre le
Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la
Prolifération des Armes de Destruction Massive CDD Customer Due Diligence CENTIF-CI Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire CJ Constructions Juridiques CRF Cellule de Renseignement Financier DECFINEX Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures DGI Direction Générale des Impôts DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DOS Déclaration d’Opération Suspecte