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Rapport annuel 2023 de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 décembre 2023

Le rapport annuel 2023 de la CENTIF de Côte d'Ivoire présente les activités de l'année, notamment les déclarations de soupçons reçues, les analyses effectuées, la coopération nationale et internationale, et le renforcement de capacités. Il met en avant la fin du processus d'évaluation mutuelle du GIABA et l'adoption d'une nouvelle ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport détaille les typologies de blanchiment observées et les…

Rapport annuel Année 2023

ABREVIATIONS ______________________________________________________________3 MOT DU PRESIDENT _________________________________________________________4 I-GENERALITES ______________________________________________________________6 I.1. Présentation de la CENTIF __________________________________________________________________6 I.1.1. Composition ______________________________________________________________________________6 I.1.2. Missions _________________________________________________________________________________6 I.2. Ressources humaines de la CENTIF ___________________________________________________________7 I.3. Evolution législative et réglementaire __________________________________________________________9 I.4. Cas de typologies __________________________________________________________________________10

II. ACTIVITES DECLARATIVES DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS ____________11 II.1. Déclarations de soupçons reçues au cours de l’année 2023 ______________________________________11 II.1.2. Ventilation des déclarations de soupçon par type d’opération ___________________________________15 II.1.3. Ventilation des déclarations de soupçon selon les motifs _______________________________________15

III. LES DEMANDES D’INFORMATION REÇUES _______________________________18 III.1. Au plan national _________________________________________________________________________18 III.2. Au plan international _____________________________________________________________________18 IV.1. Exercice du droit de communication ________________________________________________________20 IV.2. Résultats des analyses effectuées par la CENTIF ______________________________________________21

V- COOPERATION ET RENFORCEMENT DE CAPACITE _______________________22 V.1- coopération nationale _____________________________________________________________________22 V.2- coopération internationale _________________________________________________________________23 V.3- renforcement de capacité __________________________________________________________________25

VI-RENCONTRES D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES _______________________29 ANNEXES ___________________________________________________________________31

CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES – COTE D’IVOIRE II Plateaux 7ème Tranche – 01 BP 2549 Abidjan 01 – Tel : (225) 22 52 63 90/91/92 – FAX : (225) 22 52 5121 2

Rapport annuel Année 2023

ABREVIATIONS

ABREVIATIONS / DEFINITIONS SIGLES

AMF Autorité des Marchés Financiers ARIN-WA Réseau Inter-agences en matière de Recouvrement des Avoirs pour l’Afrique de l’Ouest BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CENTIF-CI Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire CCESP Comité de Concertation Etat -Secteur Privé CIMA Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CNLTP Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes CREPMF Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CRF Cellule de Renseignements Financiers DOS Déclaration d’Opérations Suspectes EM Evaluation Mutuelle ENR Evaluation Nationale des Risques EPNFD Entreprise et Professions Non Financières Désignées FMI Fonds Monétaire International GAFI Groupe d’Action Financière ICRG International Cooperation Review Group/ Groupe d’examen de la coopération internationale ISS Institut d’Etudes et de Sécurité LBC/FT Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication MEF Ministère de l’Economie et des Finances ONUDC Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime PER Programme Economique et Régional REM Rapport d’Evaluation mutuelle RTMG Réunion du Groupe de Travail sur les Risques, Tendances et Méthodes SNGRC Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités SPRPK-CI Secrétariat Permanent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA Union Monétaire Ouest Africaine CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES – COTE D’IVOIRE II Plateaux 7ème Tranche – 01 BP 2549 Abidjan 01 – Tel : (225) 22 52 63 90/91/92 – FAX : (225) 22 52 5121 3

Rapport annuel Année 2023

MOT DU PRESIDENT

L’année 2023 a été riche en termes de réformes et d’évènements. Elle marque la fin du processus de

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