Base juridique africaine
Code · n° 2015-532

Code du travail ivoirien

Côte d'Ivoire · LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL · 2015-532 · Adoption : 20 juillet 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document est une compilation éditée par Ivoire-Juriste (édition 2021) réunissant le Code du travail ivoirien issu de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015, ses textes modificatifs, la partie réglementaire et la Convention collective interprofessionnelle. La partie législative pose les dispositions préliminaires (champ d'application territorial, définition du travailleur, interdiction du travail forcé, non-discrimination, harcèlement) puis organise l'emploi, les conditions de travail, le…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

  • Mis à jour avec les derniers textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail - Inclus la Convention collective interprofessionnelle

IVOIRE-JURISTE

LE CODE DU TRAVAIL IVOIRIEN

+

CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNEL

(Édition 2021)

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Table des matières

LE CODE DU TRAVAIL IVOIRIEN ..................................................... 5 I- PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ................................................ 7

TRITRE I : EMPLOI................................................................................................................. 12

TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL ................................................................................. 54

TITRE III : SALAIRE............................................................................................................... 77

TITRE VI : REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ............... 109

TITRE VII : NEGOCIATION COLLECTIVE ........................................................................ 119

TITRE VIII : DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL ........................................................ 133

TITRE IX : CONTROLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI .................................................. 160

TITRE X : DISPOSITIONS REPRESSIVES........................................................................... 174

TITIRE XI : DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES ................................................. 180

TEXTES MODIFICATIFS ..................................................................................................... 182

LOI N° 96-670 DU 29 AOUT 1996 PORTANT SUSPENSION DES DELAIS DE SAISINE, DE PRESCRIPTION, DE PEREMPTION D'INSTANCE, D'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS ET D'EXECUTION DANS TOUTES LES PROCEDURES JUDICIAIRES, CONTENTIEUSES OU NON CONTENTIEUSES ................................................................. 183

LOI N° 2010-272 DU 30 SEPTEMBRE 2010 PORTANT INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS ..................................................... 184

II- PARTIE REGLEMENTAIRE ............................................................................................ 197

III- AGENCE EMPLOI JEUNES ............................................................................................ 410

LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE .427 CLAUSES GENERALES ....................................................................................................... 428

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................... 429

TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL .................................................................... 436

TITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL ................................................................................... 440

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TITRE IV : SALAIRE ............................................................................................................ 469

TITRE V : CONDITIONS DU TRAVAIL .............................................................................. 486

TITRE VI : HYGIENE ET SECURITE ................................................................................... 503

TITRE VII : DELEGUES DU PERSONNEL - DIRIGEANTS SYNDICAUX......................... 505

TITRE VIII : COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION ET DE CONCILIATION 510

ANNEXES ............................................................................................................................. 512

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LE CODE DU TRAVAIL

IVOIRIEN

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I- PARTIE LEGISLATIVE

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LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL, L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENUE SUIT.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1

Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Il régit des relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat.

Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois.

Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à toute autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

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Art. 2

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