RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Ministre de l'Education Nationale ; Vu le décret n° 60-420 du 7 décembre 1960, portant statuts particuliers des personnels du cadre de la Jeunesse et des Sports ; Vu le décret n° 61-29 du 14 janvier 1961, portant attribution du Ministre de l'Education Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TTTRE PREMIER – GENERALITE
Art. premier.- Il est créé un Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Cet établissement est placé sous l'autorité du Ministre de l'Education Nationale qui l'administre et assure son fonctionnement au moyen de crédits inscrits pour cet objet au budget du Ministère.
L'enseignement y est donné gratuitement.
Art. 2.- L'Institut National de la Jeunesse et des Sports est destiné :
1° A former le personnel enseignant l'éducation physique sportive et permanente, ainsi que le personnel d'inspection ;
2° A permettre l'organisation des stages en vue de la formation, l'information et le perfectionnement des membres des Mouvements de jeunesse, des Animateurs d'éducation populaire et permanente, des Directeurs, Economes et Moniteurs des Centres de vacances.
3° A permettre l'enseignement, le perfectionnement des athlètes et des cadres sportifs dépendant soit du Ministère de l'Education Nationale, soit des Fédérations sportives reconnues ;
4° A étudier toutes les questions relatives à l'élaboration de toutes les techniques propres à faire progresser la pratique des activités sportives et culturelles et à aider à leur diffusion.
Art. 3.-Le Directeur de l'établissement est nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les fonctionnaires du corps de l'inspection de la Jeunesse et des Sports.
Il est chargé de l'administration, de la surveillance des études, de l'organisation et du contrôle de l'enseignement, de la discipline et d'une manière générale de l'étude et de l'application de toutes les mesures propres à permettre à l'établissement d'atteindre les buts qui lui sont assignés à l'Art. 2 ci-dessus ; il doit à cet effet, faire toutes les propositions utiles au Ministre.
Art. 4.-Le régime de l'établissement est fixé par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Des cours préparatoires ou complémentaires aux buts fixés par l'Art. 2 ci-dessus peuvent être organisés. Les modalités de fonctionnement en sont déterminées par arrêté du Ministre.
Art. 5.-L'établissement peut admettre des auditeurs libres ou étrangers dans une proportion fixée chaque année par le Ministre qui détermine les conditions d'admission de ces auditeurs.
Art. 6.-Le Directeur est assisté d'un Conseil pédagogique dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté ministériel.
TITRE II – ENSEIGNEMENT
Art. 7.-Le corps enseignant de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports est composé d'un personnel nommé par arrêté ministériel choisi parmi le personnel des cadres de la Jeunesse et des Sports.
Selon les nécessités de l'enseignement, le Directeur peut faire appel au concours de personnes étrangères aux services de la Jeunesse et des Sports, recrutées en raison de compétences particulières.
Leur désignation, et la durée de leur collaboration seront soumises au visa préalable du Ministre.