Décrets · Côte d'Ivoire

Maathis référence 2 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décret n° 2018-357 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de la Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul-Emile Léger2018-357
• Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)2008-357