Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 51 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025-121 du 26 février 2025 portant modalités particulières d'application de la loi portant statut général de la fonction publique
- Décret n° 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Décret n° 2024-183 du 04 avril 2024 portant institution d'une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale
- Décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du gouvernement
- Décret n° 2023-656 du 12 juillet 2023 portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'Etat
- Décret n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique
- Décret n° 2018-357 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de la Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul-Emile Léger
- Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique
- Décret n°2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
- Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant réglementation de l'usage du téléphone portable au volant
- Décret n° 2013-415 du 06 juin 2013 portant octroi de 400 points d'indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la santé et de 150 points d'indice supplémentaires au personnel technique de la santé
- Décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant le tarif des avocats et des auxiliaires de justice
- Décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d'Ivoire
- Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
- Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés
- Décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères
- Décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n°2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education / Formation
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Décret n° 2008-29 du 21 février 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts
- Décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
- Décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
- Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Décrets et arrêtés d'application de la loi relative au domaine foncier rural
- Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail
- Décret n°96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle
- Décret n°96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage
- Décret n°96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Décret n°96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail
- Décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail
- Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant
- Décret n°96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai
- Décret n°96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement
- Décret n°96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs
- Décret n°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
- Décret n°96-205 du 7 mars 1996 relatif aux jours fériés chômés et payés
- Décret n°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur
- Décret n°96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Décret n°96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement
- Décret n°96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis
- Décret n°96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n°96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Décret n°96-200 du 7 mars 1996 fixant la durée du préavis de rupture du contrat de travail
- Décret n°96-198 du 7 mars 1996 relatif à la maladie du travailleur
- Décret n°96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé
- Décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les établissements publics nationaux