Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 415 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- 7 décrets d'application du Code des marchés publics
- Décret N° 2006 du janvier 2006 portant attributions des membres du Gouvernement de Transition
- 7 décrets d'application du Code des marchés publics
- DECRET n°______/……/…. du _____ PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, EN ABREGE CNS-LBC/FT
- DECRET N° 2026-631 DU 23 SEPTEMBRE 2026 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE ISTC
- DECRET N° 2026-516 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
- DECRET N° 2026-537 DU 05 AOUT 2026 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE GOUVERNANCE FORESTIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET L'UNION EUROPEENNE SUR L'APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, LA GOUVERNANCE ET LES ECHANGES COMMERCIAUX DES BOIS ET PRODUITS DERIVES
- DECRET N° 2026-515 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS
- DECRET N° 2026-507 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- DECRET N° 2026-492 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
- DECRET N° 2026-500 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- DECRET N° 2026-510 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ET DIRECTIONS RATTACHEES AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABETISATION ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- DECRET N° 2026-509 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABETISATION ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- DECRET N° 2026-112 DU 18 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURES OPERATIONNELLES STANDARDS ET HARMONISEES EN MATIERE DE SECURITE MARITIME
- DECRET N° 2026-113 DU 18 MARS 2026 PORTANT OBLIGATION D'USAGE DU SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DES NAVIRES DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION IVOIRIENNE ET EN ESCALE DANS LES PORTS IVOIRIENS
- DECRET N° 2026-110 DU 18 MARS 2026 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE OPERATIONNEL INTEGRE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
- DECRET N° 2026-111 DU 18 MARS 2026 DETERMINANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
- Décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des membres du gouvernement
- DECRET N° 2025-775 DU 1ER OCTOBRE 2025 FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET N° 2025-773 DU 1ER OCTOBRE 2025 FIXANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET N° 2025-774 DU 1ER OCTOBRE 2025 FIXANT LES MODALITES D'ACCES AUX ORGANES OFFICIELS DE PRESSE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET N° 2025-776 DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT REQUISITION DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET N° 2025-653 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT REQUISITION DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2025
- DECRET N° 2025-654 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE
- DECRET N° 2025-648 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2025
- DECRET N° 2025-656 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET N° 2025-651 DU 30 JUILLET 2025 FIXANT LES MODALITES DE VOTE DES IVOIENS DE L'ETRANGER POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2025
- DECRET N° 2025-652 DU 30 JUILLET 2025 FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2025
- DECRET N° 2025-655 DU 30 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE
- DECRET N° 2025-418 DU 18 JUIN 2025 PORTANT APPROBATION DES CONVENTIONS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES PRODUITS EMBARQUES A DESTINATION DE LA COTE D'IVOIRE
- DECRET N° 2025-346 DU 21 MAI 2025 MODIFIANT LE DECRET N° 2024-594 DU 26 JUIN 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
- DECRET N° 2025- 345 DU 21 MAI 2025 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN CADRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DURABLES ET DE DIVULGATION CLIMATIQUE
- DECRET N° 2025-261 DU 23 AVRIL 2025 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL DE SECURISATION FONCIERE RURALE 2023-2033
- Décret n° 2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural
- Décret n° 2025-121 du 26 février 2025 portant modalités particulières d'application de la loi portant statut général de la fonction publique
- Décret n° 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2025-74 du 05 février 2025 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n°2015-583 du 05 aout 2015 et n°2016-52 du 10 février 2016
- DECRET N° 2024-1115 DU 19 DECEMBRE 2024 PORTANT TARIFICATION DES PRESTATIONS DES AGENCES IMMOBILIERES ET DES COURTIERS EN IMMOBILIER
- Décret n° 2024-997 du 20 novembre 2024 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- DECRET N° 2024-958 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- Décret n° 2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale
- DÉCRET n° 2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale.
- DECRET N° 2024-658 DU 1ER AOUT 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU MARCHE CARBONE EN COTE D'IVOIRE
- DECRET N° 2024-623 DU 10 JUILLET 2024 PORTANT ADOPTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMME IDENTIFIANT DE SANTE DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS ET PRIVES
- Décret n°2024-558 du 13 juin 2024 portant naturalisation de M. ALI Mohammed Azim et son épouse ALI Eser
- DECRET N° 2024-595 DU 26 JUIN 2024 DETERMINANT LES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES AUX EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
- Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Décret n° 2024-594 du 26 juin 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques
- Décret n° 2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de l'activité d'agent d'affaires judiciaire
- Décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive