RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ; Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations ; Vu le décret n° 66-06 du 21 janvier 1966, portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 66-15 du 4 février 1966 ; Vu le décret n° 66-98 du 17 mars 1966, déterminant les attributions du Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports ; Vu le décret n° 61-399 du 1er décembre 1961, portant création d'un Office National de la Jeunesse et des Sports ; Vu le décret n° 64-271 du 31 juillet 1964, portant modification du décret n° 61-399 du 1er décembre 1961, portant création d'un Office National de la Jeunesse et des Sports ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER – DES SPORTS CIVILS
Art. premier. -On désigne par Sport Civil, l'ensemble des activités sportives pratiquées par des personnes appartenant à des groupements sportifs appelés Associations et Fédérations, dans le cadre de la politique sportive nationale et de la législation en vigueur sur le territoire de la République.
Art. 2.-L'organisation sportive ivoirienne comporte : - l'Association sportive ; - la Fédération ; - l'Office National des Sports ; - le Comité Olympique Ivoirien.
Art. 3.-Le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports fixe le régime général des sports sur le territoire national. Il oriente et contrôle l'activité de tous les groupements ayant pour but la pratique de l'Education Physique et des Sports et l'organisation des compétitions sportives. Il apporte à l'Education Physique et aux Sports, l'aide morale, technique et matérielle utile à leur essor. Il œuvre au développement de l'esprit sportif et à la formation d'une élite dans les différentes disciplines sportives. Il est juge, en dernier ressort, de toutes les décisions et mesures individuelles ou collectives prises par les Associations et les Fédérations.
Art. 4.-Le Ministre de la Jeunesse, de l'Education et des Sports contrôle la participation de la Côte d'Ivoire aux compétitions internationales à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national, dans le souci de l'intérêt supérieur des sports et du prestige national.
Toute compétition sportive entre Associations, Fédérations ou entre joueurs ou athlètes, ayant pour objet de désigner une association, une équipe, un joueur ou un athlète comme vainqueur national ou départemental ou comme représentant de la Côte d'Ivoire ou d'un département dans les épreuves internationales, doit être autorisée par le Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports qui peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs groupements ou Fédérations déterminées.