RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu le rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;
Vu le décret n° 80-1251 du 28 novembre 1980, portant classement dans les catégories d'établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 10 août 1981 ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 81-162 du 4 mars 1981, portant création d'un Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires ;
Vu le décret n° 84-723 du 30 mai 1984, portant attributions du ministre de la Jeunesse et des Sports et réorganisation de ses services ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER –
Art. premier.- L'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires est dirigé par un directeur nommé en Conseil des ministres.
Art. 2.-Le directeur de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires est assisté de deux chefs de départements avec rang de sous-directeurs :
- Le chef du département du Sport scolaire dans le Premier Degré ;
- Le chef du département du Sport scolaire dans le secondaire et le supérieur ;
Art. 3.-Outre les chefs des départements, six conseillers pédagogiques régionaux assistent également le directeur de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires avec rang de conseiller pédagogique du Second Degré.
Art. 4.-Au niveau des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, douze conseillers pédagogiques départementaux représentent avec rang de conseiller pédagogique de l'Enseignement primaire, le directeur de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires.
Art. 5.-Les attributions des chefs des départements, des conseillers pédagogiques régionaux et départementaux et le fonctionnement administratif de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires sont déterminés par arrêté du Ministre.
Art. 6.-Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment les dispositions du décret n° 81-162 du 4 mars 1981, ayant trait à l'organisation administrative de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires.
Art. 7.-Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 30 mai 1984
Félix HOUPOUET-BOIGNY
DECRET N° 84-726 du 30 mai 1984- Page 1