RECEUIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 77-482 du 20 juillet 1977, tel que modifié par le décret n° 78-125 du 16 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 72-744 du 24 novembre 1972, déterminant les attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
OBJECTIFS – COMPOSITION – ADMINISTRATION DE L'EQUIPE NATIONALE
CHAPITRE PREMIER
Objectifs et dénomination
Art. premier.- L'Equipe nationale de Football de la République de Côte d'Ivoire représente la l'élite sportive dans cette spécialité.
Elle a pour objectif essentiel de représenter la République de Côte d'Ivoire dans les compétitions internationales
Elle a pour dénomination « Les Eléphants ».
CHAPITRE II
Composition
Art. 2.-Composée des meilleurs éléments ivoiriens évoluant en Côte d'Ivoire ou à l'étranger, l'Equipe nationale de Côte d'Ivoire comprend : a) L'équipe fanion ; b) L'équipe junior ;
CHAPITRE III
Administration
Art. 3.- L'Equipe nationale de Football de la République de Côte d'Ivoire est administrée par une commission technique nationale composée : - du directeur technique national ; - de l'entraîneur national instructeur ; - de l'entraîneur national (Equipe fanion) ; - de l'entraîneur national (Equipe junior) ;
Les attributions des membres de la commission technique sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sports.
TITRE II
DES RAPPORTS DE L'EQUIPE NATIONALE AVEC LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS, L'OFFICE NATIONAL DES SPORTS, LA FEDERATIONS IVOIRIENNE DE FOOTBALL
Art. 4.- Tout engagement de l'Equipe nationale à une compétition internationale est subordonné à l'approbation préalable du Ministre chargé des Sports.
Art. 5.- Les demandes d'autorisation d'absence des joueurs de l'Equipe nationale auprès des employeurs relèvent de la compétence du Ministre chargé des Sports sur proposition du directeur technique national.
Art. 6.- La Fédération Ivoirienne de Football est chargée de l'exécution des sanctions disciplinaires prises à l'encontre des joueurs par la commission technique nationale.
TITRE III
DES DROITS ET OBLIGATIONS DES JOUEURS DE L'EQUIPE NATIONALE
CHAPITRE PREMIER
Des droits
Art. 7.-Les joueurs sont placés sous le contrôle permanent des services médicaux du Centre National de la Médecine du Sport de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS). Ils bénéficient de la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques pendant la durée de leur incorporation à l'Equipe nationale. Pendant la période des stages et des compétitions, les intéressés bénéficient d'une police d'assurance spéciale.
Art. 8.-Les joueurs reçoivent tous les équipements nécessaires aux entraînements et aux compétitions.
Art. 9.-Ils perçoivent des manques à gagner tenant lieu de salaire sur présentation d'une attestation de l'employeur.
Art. 10.-Les joueurs de l'Equipe nationale sont pris en pension pendant la période des stages et des compétitions.
La prise en pension comprend notamment : 1. l'hébergement ; 2. la restauration ; 3. le transport ;